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suspension permis préfet arrêté
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Contrôlé positif aux stupéfiants, il voit sa suspension de permis de  conduire affichée publiquement en mairie - ladepeche.fr
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suspension permis préfet arrêté
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4 F - Arrêté de modification ou confirmation d'un précédent arrêté (Permis  de conduire) - Documents & Accessoires | La boutique Berger-Levrault
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Rétention du permis de conduire - Maître Xavier MORIN, Avocat permis de  conduire - Avocycles
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Nouveau barème pour les suspensions de permis en Saône et Loire -  info-chalon.com - Toute l'info sur le Grand Chalon et en Saône-et-Loire
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Actualités Juridiques - Ingrid Attal Avocats
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Arrêté de suspension provisoire immédiate du permis de conduire
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Permis suspendu après retrait en cas de lettre 3F - Cabinet Me F. COHEN
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