Même si un lotissement prévoit la réalisation de voies, d'espaces ou d'équipements communs, il peut relever du champ d'application de la déclaration préalable – Chroniques de droit immobilier
La déclaration pr2alable : Questions – réponses
Comment diviser un terrain à bâtir ? | TT Géomètres Experts
Guide Déclaration préalable pour division foncière (Version finale)
Bornage & Division - AB Associés - Géomètres-Experts
11° DP : insigne tissu de la 11° division parachutiste 5 x 7 cm avec