LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES - CDG Meurthe-et-Moselle
Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
/image%2F1484234%2F20230608%2Fob_99a039_000026004-600x400-c.jpeg "Suspension d'un fonctionnaire: évolutions jurisprudentielles. - www.naudrh.com")
Suspension d'un fonctionnaire: évolutions jurisprudentielles. - www.naudrh.com
Suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid
Calaméo - Cdg 35 Fiche Statuts N1 Deroulement De Carriere Discipline La Procedure Disciplinaire
Décision N° 001491/D/MINFOPRA/IG/Du 30 Juin 2021, Portant suspension de fonction d'un personnel à la Délégation Régionale du... - Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative 237 | Facebook
Congé maladie et suspension de l'agent fonctionnaire
/image%2F1484234%2F20231013%2Fob_052abb_pouvoir-disciplinaire.jpg "L'autorité bénéficiant d'une délégation du pouvoir disciplinaire dispose également du pouvoir de prononcer la suspension d'un agent - www.naudrh.com")
L'autorité bénéficiant d'une délégation du pouvoir disciplinaire dispose également du pouvoir de prononcer la suspension d'un agent - www.naudrh.com
MINFOPRA officiel on X: "Décision N° 00237 / D/ MINFOPRA / SG / Du 15 Février 2021, portant suspension de fonction d'un personnel de la Cellule de la Communication. https://t.co/bST9mZUrc5" / X
La suspension des agents contractuels de droit public dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire - Eurojuris.fr
Jurisprudence : Dans l'attente d'une sanction disciplinaire, la suspension d'un agent n'est pas illimitée
Modele de lettre pour les fonctionnaires non suspendus en arret de travail | PDF
Stop à l'impunité générale, la présomption d'innocence n'est pas un totem d'immunité ! | Solidaires
La prolongation de la suspension d'un fonctionnaire doit être motivée - Clerc avocat
Sanction des fonctionnaires : conditions pour obtenir sa suspension par la voie d'un référé devant le tribunal administratif. Par Hannelore Mougin, Avocat.
La discipline dans la fonction publique de l'Etat
Décision portant suspension d'un agent public de toute activité au Ministère des Finances - Louis Paul MOTAZE
La CFDT demande la suspension du projet de réforme de la fonction publique! - Syndicat Interco-CFDT des personnels du Conseil départemental, de la Préfecture et de la DDETS du Pas-de-Calais
Suspension dans la fonction publique | Boukheloua Avocat
UDPS INFOS - Fonction Publique:Démenti sur la suspension... | Facebook
/image%2F1484234%2F20221009%2Fob_7c7075_juge-des-referes-precontractuels-decis.jpg "Contractuels et suspension conservatoire : un employeur public qui suspend un contractuel dans la FPT, doit lui verser la totalité de sa rémunération (contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire). -")
Contractuels et suspension conservatoire : un employeur public qui suspend un contractuel dans la FPT, doit lui verser la totalité de sa rémunération (contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire). -
Modele Courrier de Suspension Absence Pass Sanitaire Fonctionnaire | PDF
Annexe II Modèle d'arrêté de suspension ? Mesure provisoire - Les agents contractuels des collectivités locales
/image%2F1484234%2F20230115%2Fob_f95b76_discipline-mean-blog.jpg "Discipline : cumul d'activité illégale, condamnation pénale et suspension, propos irrespectueux envers sa hiérarchie…Toutes les dernières jurisprudences en matière disciplinaire. - www.naudrh.com")