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Droits des malades et qualité du système de santé - la loi du 4 mars 2002 - Revue générale de droit médical
Ministère de la Santé - [#CeJourLà📅] La loi Kouchner du 4 mars 2002 pose des droits fondamentaux pour les patients : ➡ l'accès direct à leur dossier médical ➡ l'indemnisation en cas
![COLLOQUE : « La loi du 4 mars 2002 : 15 ans après »: Espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France COLLOQUE : « La loi du 4 mars 2002 : 15 ans après »: Espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France](https://www.ethique-hdf.fr/fileadmin/_processed_/csm_B_Kouchner_c2ece9e874.jpg)
COLLOQUE : « La loi du 4 mars 2002 : 15 ans après »: Espace de réflexion éthique régional des Hauts-de-France
Institut Droit Sante on X: "Prochain #colloque en ligne de l'@Instidroitsante le vendredi 4 mars 2022 sur "La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après". Retrouvez
![Non, une loi de 2002 sur le consentement des patients ne permet pas d'éviter les vaccins obligatoires | Factuel Non, une loi de 2002 sur le consentement des patients ne permet pas d'éviter les vaccins obligatoires | Factuel](https://factuel.afp.com/sites/default/files/styles/list_xs/public/medias/factchecking/france/cross_16-nathalie-laule-facebook.png?itok=8544IczI)