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Chacun des cotitulaires d'un permis de construire valant division conjoint  est redevable de l'intégralité des taxes d'urbanisme qu'il génère -  JURISURBA
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Veille règlementaire : réponse ministérielle (commentée) du 22 mars 2011  sur le transfert partiel du PCVD & la règlementation sur les lotissements -  JURISURBA
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