Journal officiel de la République française - N° 50 du 28 février 2016
Élection des juges consulaires des chambres commerciales des tribunaux judiciaires en Moselle | La Gazette Moselle
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/regions/2020/06/09/5edf52068e753_ch_commerciale-3476049.jpg "Alsace-Moselle : 12 nouveaux juges consulaires prêtent serment, quelle est leur mission?")
Alsace-Moselle : 12 nouveaux juges consulaires prêtent serment, quelle est leur mission?
